Programme

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

Identifier les données personnelles dans son environnement de travail quotidien
Évaluation : Épreuve pratique notée « la demande d’accès de Mme Ferrand », décisions 5 et 6 (périmètre, données de tiers, commentaires libres) ; QCM final, questions 1, 4 et 5 ; exercice « Classer huit informations » (séquence 2)
Appliquer les principes du RGPD à ses traitements courants
Évaluation : Épreuve pratique notée, décisions 7 et 8 (durée de conservation, opposition à la prospection) ; QCM final, questions 6 à 10 ; exercice « Sept cas pratiques : quelle base légale ? » (séquence 3)
Gérer une demande d’exercice de droit selon la procédure
Évaluation : Épreuve pratique notée « la demande d’accès de Mme Ferrand » (séquence 4, 19 points sur 26 pour réussir), décisions 1, 3, 4 et 9 à 12 ; QCM final, questions 11 à 14 ; réponse écrite à Mme Ferrand relue par le formateur
Détecter une violation de données et la signaler sans délai, pour que l’entreprise tienne le délai légal de notification
Évaluation : QCM final, questions 15 à 17 (notification à la CNIL, signalement interne, registre des violations) ; exercice « La réponse est partie à la mauvaise adresse » et quiz « violation ou pas, et que faire ? » (séquence 5)
Tenir à jour sa partie du registre des traitements
Évaluation : QCM final, questions 18 à 20 (durée de conservation, archivage, nouvel outil) ; exercice « Votre ligne du registre, votre purge » et quiz « registre, archivage et purge » (séquence 6)

Public visé

Salariés en contact direct avec des données personnelles de clients, prospects ou salariés : commerciaux, chargés de clientèle, assistants RH, gestionnaires paie, comptables, assistants de direction, ADV, service après-vente. La formation vise le niveau opérationnel et ne s’adresse pas au DPO (pour lequel une formation dédiée existe).

Prérequis

Être en poste dans une fonction manipulant des données personnelles
Connaissance générale des outils bureautiques et des CRM/outils métier utilisés au quotidien

Durée, rythme et modalités

Durée: 1 jour (7 h)
Rythme: 1 journée
Modalités: Intra-entreprise

Visioconférence

Individuel / sur mesure

Déroulé

Contenu détaillé par séquence

1. L’essentiel du RGPD 1 h

Définitions, périmètre, responsabilités
Sanctions encourues
Actualité de la CNIL

2. Données personnelles en pratique 1 h 30

Typologies de données
Atelier : cartographie des données manipulées par le stagiaire

3. Bases légales et consentement 1 h 20

Les six bases légales
Arbres de décision
Cas pratiques commerciaux, RH, comptables

4. Droits des personnes 1 h

Les huit droits et le délai légal de réponse : un mois, prolongeable de deux mois
Procédure de réponse
Modèles de réponses et cas délicats

5. Violations de données 1 h

Définition et obligations
Notification à la CNIL sous 72 heures et information des personnes concernées
Cas d’école

6. Registre et durées de conservation 30 min

Lecture du registre, sa partie
Archivage, purge, outils

7. QCM final et bilan 40 min

QCM 20 questions
Débrief
Mémo des réflexes à emporter
Plan d’action personnel et clôture

Moyens pédagogiques

Approche opérationnelle : aucun verbiage juridique inutile, uniquement ce qui sert au poste
Cas pratiques sectoriels adaptés au profil majoritaire du groupe
Ateliers de rédaction de réponses à des demandes clients (anonymisées)
Jeux de rôle : simulation d’une demande d’accès reçue au téléphone
Quiz interactifs entre chaque séquence

Moyens techniques

Support stagiaire 40 à 50 pages au format PDF
Kit de modèles : fiche registre, modèle de réponse, fiche de violation, arbres de décision
Accès aux ressources CNIL référencées (liens directs, fiches pratiques)
Classe virtuelle ou salle équipée selon la modalité
Formateur expert unique

Modalités d’évaluation

Diagnostique: Questionnaire de positionnement envoyé 5 jours ouvrés avant
Formative: Quiz en fin de chaque séquence
Sommative: QCM final 20 questions + mise en situation rédigée : « répondre à une demande d’accès fictive »

Sanction de la formation

Documents remis au stagiaire

Attestation individuelle d’assiduité et de fin de formation mentionnant les objectifs, la durée, la nature et le résultat des évaluations, conformément à l’article L6353-1 du Code du travail. Un certificat de réalisation est également délivré.

Action de formation non certifiante : elle n’est inscrite ni au répertoire national des certifications professionnelles ni au répertoire spécifique, ne prépare à aucune certification professionnelle et n’ouvre pas droit au compte personnel de formation (CPF). Elle ne confère aucun droit de poursuite d’études.

Tarifs

Intra-entreprise

1 680 € netTVA non applicable

par session intra (jusqu’à 8 stagiaires)

Individuel / sur mesure

360 € netTVA non applicable

360 € net / jour stagiaire × 1 jour

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Frais de déplacement éventuels facturés en sus, sur justificatifs. Voir les conditions générales de vente et la politique tarifaire pour le détail.

Délai d’accès

11 jours ouvrés minimum

Délai minimum entre la demande initiale et le démarrage effectif de la formation. Voir la page Modalités pour le détail des étapes couvertes par ce délai.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formation accessible

Formation accessible aux personnes en situation de handicap — voir la page Modalités pour les contacts du référent et les adaptations possibles.

Référent handicap : Joris MARTIN — contact@sudformation34.com. Voir la page Modalités.

Indicateurs de résultats

Primo-certification — indicateurs en cours de constitution

Les taux de satisfaction, d’assiduité et d’achèvement seront publiés à l’issue du premier cycle de sessions.

Référent pédagogique

Joris MARTIN — contact@sudformation34.com

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RGPD opérationnel — manipuler les données clients en conformité