Informations légales
Mentions légales
Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et données personnelles du site sudformation34.com.
Éditeur du site
JM SUD FORMATION SASU
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 4 rue du Vignal, 34600 Bédarieux, France
SIRET : 130 784 622 00016
Code APE / NAF : 8559A
RCS Béziers 130 784 622 — capital social : 100 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Représentée par M. Joris MARTIN, Président.
Contact : contact@sudformation34.com
Activité d'organisme de formation
JM SUD FORMATION SASU exerce une activité de formation professionnelle continue au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail.
Déclaration d’activité en préparation (société immatriculée le 30 septembre 2026). Le numéro de déclaration figurera ici dès son attribution par le préfet de région.
Certification Qualiopi visée en 2027.
Directeur de la publication
Joris MARTIN, Président de JM SUD FORMATION SASU.
Hébergement
Ce site est hébergé par :
JM SUD INFORMATIQUE SASU
4 rue du Vignal, 34600 Bédarieux, France
Serveur Linux mutualisé Virtualmin / Webmin
Contact : contact@sudformation34.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, programmes de formation, structures pédagogiques, supports, charte graphique) est la propriété exclusive de JM SUD FORMATION SASU, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données personnelles vous concernant.
Données collectées par ce site
Le site sudformation34.com ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique. Il n'utilise aucun cookie, aucun traceur, aucun outil d'analyse d'audience tiers.
Le formulaire de contact transmet les informations que vous saisissez (nom, entreprise, e-mail, téléphone, formation concernée, message) à notre outil de gestion de la relation client, hébergé sur le même serveur (crm.sudformation34.com), pour traiter votre demande et vous répondre. Sans suite donnée, elles sont supprimées au bout de trois ans.
Données collectées par e-mail / lors d'une formation
Les données que vous nous transmettez par e-mail ou dans le cadre de l'inscription à une formation (nom, prénom, e-mail, fonction, entreprise, besoins exprimés) sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Réponse à votre demande de devis ou d'information
- Élaboration et exécution du contrat / convention de formation
- Respect des obligations légales liées à l'activité de formation (registre, attestations, archivage)
Ces données sont conservées pour la durée légale d'archivage applicable aux organismes de formation (10 ans) et ne sont jamais transmises à des tiers commerciaux.
Délégué à la protection des données
En l'absence de désignation d'un DPO externe, c'est le dirigeant de JM SUD FORMATION SASU qui assure le rôle de point de contact unique pour toute question relative aux données personnelles : Joris MARTIN — contact@sudformation34.com.
Réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. www.cnil.fr
Loi applicable et juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur.